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Liens pratiques
www.chambre-dordogne.notaires.frChambre des Notaires de Dordogne
www.service-public.frLe portail de l'administration française
www.legifrance.gouv.frLe service public de la diffusion du droit
www.notaires.frLe portail de la profession notariale
Informations juridiques
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Faites-vous aider pour la rentrée !
La rentrée de septembre est toujours synonyme de nombreuses dépenses. Pourquoi ne pas accepter un petit "coup de pouce" ? Voici quelques aides qui peuvent vous faciliter la vie.
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Deux nouveaux ministres Le logement et la ville en pleine reconstruction
Avec deux nouveaux ministres, Patrice Vergriete pour le logement et Sabrina Agresti-Roubache pour la ville, l'exécutif se fixe des objectifs ambitieux pour redéfinir les contours des grands centres urbains. Le ralentissement de la construction et les récentes tensions dans des quartiers exigent notamment des réponses rapides.
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Meublés de tourisme Vers la fin des vacances fiscales
Destinés à des séjours de courte durée - maximum de 90 jours consécutifs - les meublés de tourisme font pas mal d'ombre aux locations permanentes dans les grandes villes et sites touristiques. Pris d'assaut par une clientèle de passage, ils gratifient en outre leur propriétaires de beaux avantages fiscaux. Cependant, la pénurie de logements conjuguée aux besoins d'argent du gouvernement pourrait bien assombrir le ciel radieux de la location saisonnière.
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Déclaration aux impôts Après les piscines, bientôt le tour des vérandas et abris de jardin
L'administration fiscale poursuit sa traque contre les fraudeurs ! Dans le cadre du dispositif " Foncier innovant ", après les piscines non déclarées, le fisc envisage de cibler les vérandas et abris de jardin non déclarés.
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Devenir un Loueur en Meublé Non Professionnel Guide et règles à respecter
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) reste une option fiscale avantageuse pour ceux qui veulent investir dans l'immobilier locatif meublé. Ce statut offre des avantages fiscaux, tout en permettant de générer des revenus complémentaires. Cependant, il faut respecter certaines règles pour pouvoir en bénéficier.
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Date reportée pour les déclarations de biens immobiliers
L'administration fiscale s'est retrouvée débordée devant l'afflux de déclarations de biens immobiliers ! Il faut dire que nous n'avions pas vraiment le choix... Pour pouvoir faire face, la déclaration de biens immobiliers est reportée.
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Les SCPI "responsables" sont-elles plus performantes que les autres ?
Les particuliers se demandent souvent si les placements " ISR " génèrent moins de rendement que les autres. Pour les SCPI, c'est en partie vrai.
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Débroussailler C'est obligatoire
Mieux vaut prévenir que guérir. Face aux épisodes de canicule qui se multiplient et à la sécheresse qui en découle, débroussailler devient une nécessité, voire une obligation dans certains cas. Cela ne s'applique pas uniquement aux grandes étendues boisées. Votre jardin est aussi concerné et pas seulement pour des raisons esthétiques ou pour préserver vos relations de voisinage. La prévention des incendies est aussi une bonne raison pour élaguer, tailler et désherber.
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Précautions à prendre pour sa déclaration de revenus LMNP
Lire la suiteLa location meublée non professionnelle (LMNP) est un régime fiscal avantageux pour les propriétaires qui souhaitent louer leurs biens meublés. Cependant, il est crucial de respecter certaines précautions lors de la déclaration des revenus pour éviter tout problème avec l'administration fiscale. Examinons les précautions à prendre pour déclarer vos revenus LMNP en toute conformité.
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Le plan de sobriété sur l'eau du gouvernement
En 2019, afin de faire face à la crise de l'eau touchant de nombreuses régions de France, Emmanuel Macron a lancé le "Plan de sobriété sur l'eau", visant à réduire la consommation d'eau de 10 % dans tous les secteurs d'ici 2030.
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Revenus LMNP Conseils pour réaliser sa déclaration avec succès
La déclaration de revenus pour un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) s'effectue d'autant mieux que vous suivez des étapes clés. Pour vous assurer de la remplir correctement et dans les temps, découvrez 6 conseils clés avec le site decla.fr.
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Fiscalité Un bonus pour les bailleurs qui rénovent
Bonne nouvelle pour les bailleurs qui envisagent d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu'ils mettent en location. La loi de finances rectificative pour 2022 a doublé, à titre temporaire, le montant maximal du déficit foncier.
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Droits de succession: L'état peut vous faire crédit avec intérêts
Qui dit succession dit droits de succession. Mais les héritiers ne disposent pas forcement de l'argent nécessaire pour les acquitter immédiatement. L'État peut alors leur accorder des "facilités de paiement", assorties d'intérêts. Les taux pour 2023 viennent d'être dévoilés.
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Acheter une passoire thermique : un bon plan ?
La loi Climat et résilience a pour objectif d'éliminer tous les logements énergivores d'ici 2034. Conséquence directe : de nombreux propriétaires de logements qualifiés de "passoires thermiques" les mettent en vente. Peut-être une belle opportunité à saisir pour les futurs acquéreurs ?
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LMNP: En mai, fais ce qu'il te plait et pense à déclarer
Lire la suiteLe statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet aux particuliers de louer un ou plusieurs biens immobiliers meublés, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants. Cependant, il est important de respecter certaines obligations, notamment en matière de déclaration de revenus. Découvrons les dates de déclaration des revenus LMNP à respecter.
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LMNP Meublez, louez et déclarez en mai !
Avec les beaux jours, certains propriétaires doivent penser à déclencher le compte à rebours jusqu'au 18 mai. C'est la date clé pour déclarer ses revenus LMNP, qui concerne donc certains loueurs de meublés non professionnel.
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Rénovation énergétique, vivez surclassé !
La maison peut réserver les prestations d'un 4 étoiles à condition de lui accorder certaines attentions en matière de rénovation. Des travaux suffiront à en faire une bonne adresse offrant une parfaite alchimie entre confort de vie et trésor d'écologie.
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Terrain enclavé, savoir passer son chemin
Vous êtes obligé d'emprunter le terrain de votre voisin pour accéder à votre maison. Il s'agit d'un terrain enclavé et vous bénéficiez à ce titre d'une servitude de passage. Attention à en faire bon usage pour éviter les conflits de voisinage !
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Céder son fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres
De nombreuses raisons peuvent pousser à céder son fonds de commerce aujourd'hui. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous éclaire sur les spécificités qui régissent les ventes de fonds.
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Diagnostics, pour un logement au-dessus de tout soupçon !
Avec les contrôles et diagnostics fournis lors d'une vente immobilière ou d'une mise en location, l'acquéreur devient propriétaire en toute sérénité et sécurité.
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ADIL, l'immobilier est sa spécialité
Présentes dans 82 départements, les Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) ont pour vocation de vous informer et de vous conseiller sur tout ce qui concerne l'immobilier et le logement.
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Devenez un vendeur modèle en 10 leçons, suivez les conseils du notaire !
Avec la sécurité juridique et le juste prix pour maîtres-mots, le service négociation du notaire vous accompagne dans la réussite de votre transaction immobilière.
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Une nouvelle déclaration pour les propriétaires
La taxe d'habitation a peut-être disparu pour certains...mais pas pour tout le monde ! Avec le fisc, rien ne sera laissé au hasard. On vous dit tout sur cette nouvelle contrainte administrative et fiscale à faire en ligne évidemment.
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Audit énergétique: Examen de passage en classe supérieure
Les biens les plus énergivores peuvent prétendre aux meilleures notes en matière de consommation. Il leur suffit de suivre les préconisations de l'audit énergétique dès leur mise en vente. Comment se préparer à ce nouveau contrôle qui va intervenir à partir du 1er avril 2023.
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Négociation, les 5 atouts du vendeur en 2023
Le marché immobilier laisse présager une belle rencontre en 2023 ! Pour séduire le bon acheteur, vous pouvez vous appuyer sur le notaire qui joue le parfait intermédiaire. Il vous promet de conclure une belle aventure immobilière en endossant pour vous le costume du vendeur.
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